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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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L'arrêté individuel d'alignement: son utilité

Article du numéro 117 - 24 mars 2010   - Réf. 83/14

Immobilier - Urbanisme

Après avoir traité des plans d'alignements et de leurs effets, qu'en est-il de l'arrêté individuel d'alignement et son importance pour les propriétaires riverains de la voie publique?

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