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Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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En cas de décès: que faire? (2)

Article du numéro 117 - 24 mars 2010   - Réf. 77/08

État Civil

Les formalités consécutives à un décès sont nombreuses et variées. Récapitulons, sous la forme d'un tableau synoptique, les autorisations relatives au droit.

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