Prospection publicitaire : quelles recettes ?

Article du numéro 136 - 23 mars 2010 Procédure Dans un arrêt du 6 novembre 2009, le Conseil d'État donne d'utiles précisions sur les contrats de prospection publicitaire passés par les communes pour les journaux municipaux, tant en ce qui concerne la nature des recettes engendrées par ces montages contractuels que sur la qualification de ce type de contrats. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 136

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