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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 136 - 23 mars 2010
La notion de SSIG (Services sociaux d'intérêt général, notion juridique issue du droit communautaire, a fait, ces dernières années, couler beaucoup d'encre et a suscité un certain nombre d'inquiétudes dans le monde associatif, lequel a cru voir dans l'intérêt manifesté par l'Europe pour les financements publics versés aux associations le début d'une prohibition des financements publics dans le secteur social notamment. Explications. Tous les articles du numéro 136 |
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