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Le magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Une boîte à outils professionnelle, 60 pages d'informations pratiques : statut, juridique, actualité, échanges d'expériences, sous forme de dossiers ou de fiches pratiques; ainsi que des offres d'emploi .

Avec la toute nouvelle formule, retrouvez toutes vos rubriques habituelles, ainsi que de nouvelles venues comme "développement durable", ou encore "mon maire et moi " ainsi que plein d'autres nouveautés que nous vous laissons découvrir au fil des pages.

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Revue de presse ou photcopillage...

Article du numéro 123 - 23 mars 2010

Méthodes - communiquer

Les copies à usage collectif posent un certain nombre de questions liées aux droits d'auteur qui y sont attachés. En droit français, les revues de presse font toutefois figure d'exception à ce régime défini par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Il convient néanmoins d'éviter le photocopillage.

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