Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

Article du numéro 137 - 22 mars 2010   - Réf. 02/78 Urbanisme - Aménagement Le patrimoine des collectivités territoriales se situe au cœur des politiques locales d'aménagement et de développement durables. À ce titre, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont amenés à acquérir des biens immobiliers pour permettre la réalisation de divers objectifs : mise en oeuvre de la politique de l'habitat, accueil, maintien ou extension des activités économiques, opérations d'urbanisme, de construction ou de protection de l'environnement, constitution de réserves foncières... La présente fiche rappelle la nécessité d'assurer la maîtrise foncière, puis décrit les modalités de création et de fonctionnement de l'un de ses outils, l'EPFL. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 137

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