Assainissement non-collectif : enfin une nouvelle réglementation !

Article du numéro 124 - 01 février 2010 Pratique Depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les EPCI compétents en assainissement non collectif attendaient les nouveaux arrêtés concernant les prescriptions techniques des installations, les modalités de leur contrôle et celles de l'agrément des vidangeurs. Les trois arrêtés ont enfin été publiés le 9 octobre 2009. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 124

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