Qui garde les enfants en cas de divorce intercommunal ?

Article du numéro 124 - 01 février 2010 Pratique Juridique De mariage en divorce, de séparation en remariage, la vie intercommunale vibre d'unions, mais aussi de crises. Lors d'un retrait ou d'une dissolution: que faire des biens acquis en commun ? Esquisse de réponses... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 124

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 80.42 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre de l'Intercommunalité.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Bibliothèques : si on mettait en réseau ? - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 113
• 2000-2010 : retrospective statutaire - La Lettre du Cadre Territorial - n° 402
• Collectivités territoriales : la réforme en route - Les cahiers juridiques - n° 139
• L'Agenda 21 local : pour un développement durable ! - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 110