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Compensation relais de la TP : quelles marges de man½uvre ?

Article du numéro 117 - 01 mars 2010   - Réf. 103/E

Fiscalité et concours de l'Etat

La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d'une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d'autre part, la mise en ½uvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des choix possibles pour les communes et les EPCI bénéficiaires.

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