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Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Numéro 307
Finances

Un ouvrage de M Jean-Claude Chocque  et Mme Anne Lise Rodier
décembre 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1155-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1156-2
132 Pages
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Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l'année 2016, avec l'élargissement de l'assiette du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation.
Dans ce contexte, cet ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre.
Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions « assujettir à TVA », « être exonéré » ou encore « transférer le droit à déduction ». Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie.
Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.

TVA - FCTVA - assujettissement - récupération - déduction

1 - La déduction, clé de compréhension de la TVA
- Mécanisme de déduction et neutralité de la TVA
- TVA et collectivités territoriales
2 - Identifier les activités assujetties
- Les activités économiques, imposables par nature
- Le régime particulier des collectivités publiques, activités hors champ et exonérées
- Opérations imposables par l'effet d'une disposition législative
- Opérations imposables sur option
- Applications particulières
3 - Comprendre les modalités d'application de la TVA
- Assiette
- Taux selon les secteurs
- TVA déductible et régularisation
- Territorialité et TVA
4 - Maîtriser le FCTVA et ses évolutions
- Les bénéficiaires
- Dépenses éligibles
- Modalités d'attribution et de versement
5 - Récupérer la TVA en DSP
- L'autorité délégante, consommateur final
- Le transfert de droit à déduction de la TVA
- La redevance d'affermage assujettie
- Le FCTVA élargi aux investissements délégués
6 - La TVA en pratique, règles et obligations
- La TVA dans le budget de la collectivité
- Les obligations budgétaires et comptables
- Les obligations déclaratives

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