Convention de délégation de service public pour la création et la gestion d'un crématorium

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : La présente convention doit être adaptée aux besoins de la collectivité. Elle doit donc subir des modifications selon les attentes de la commune, de la communauté urbaine ou du syndicat désirant déléguer la création et la gestion d'un crématorium. Ainsi peuvent y être ajoutées des dispositions afférentes à la création et la gestion parallèle d'une chambre funéraire ou d'un site cinéraire. De même, il peut s'agir d'une concession ou d'un affermage (le terme « délégataire » pouvant éventuellement être remplacé par celui de « concessionnaire » ou « fermier »). Enfin, il s'agit ici d'une délégation visant la construction et la gestion, alors qu'il peut ne s'agir que d'un contrat confiant la gestion d'un équipement déjà existant.

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