Comportement professionnel
L'impossible droit de retrait des agents de police municipale et des gardes champêtres  - réf. 53-04
Si les fonctionnaires territoriaux bénéficient du droit de retrait, il n'en va pas de même pour les sapeurspompiers, les agents de police municipale et les gardes champêtres.

Comportement professionnel
La police des assemblées du conseil municipal  - réf. 54-04
L'article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales dispose :
- que le maire exerce seul la police de l'assemblée ;
- qu'il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'assurance des véhicules terrestres à moteur  - réf. 89-01
L'obligation d'assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L.324-1, L.324-2, R.324-1, R.324-2 et R.233-3 du Code de la route définissent...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les débits de boissons temporaires  - réf. 88-01
Les services de police municipale sont régulièrement saisis de demandes d'autorisation pour des débits de boissons temporaires. Quelle est la marche à suivre ?