Christian Grimbert
Président de la communauté
de l'agglomération creilloise

Un volet du projet de loi relatif à la réforme des collectivités est consacré à l'achèvement et à la mise en cohérence de la carte intercommunale. Ce sont les préfets qui auront jusqu'à fin 2013 pour créer, modifier ou fusionner les EPCI, qu'ils aient reçu ou non l'accord des conseils municipaux, appelés à se prononcer en 2012.

Des outils souples et peu coûteux

Si les objectifs de diminuer le nombre d'EPCI, de déterminer des périmètres pertinents, de rationaliser les moyens des collectivités et de simplifier le paysage administratif sont largement partagés par les élus locaux, on peut sincèrement s'interroger sur la pertinence et l'efficacité de la méthode(1).
Pour y parvenir, trois éléments sont nécessaires, auxquels le projet de loi n'offre pas de réponse adaptée : une volonté commune de travailler autour d'un projet partagé pour le territoire ; des outils souples, permettant une collaboration progressive jusqu'à l'intégration ou la fusion ; un calendrier adapté à la complexité et au rythme de vie des territoires.
Parce que la viabilité d'un périmètre de coopération doit se démontrer concrètement aux yeux des habitants et de leurs élus, les territoires ont d'abord besoin d'outils de collaboration souples et peu coûteux.

Deux formules simples de coopération

On pourrait imaginer que coexistent deux formules simples de coopération : l'une à vocation généraliste, qui aurait une durée de vie limitée dans le temps et des moyens encadrés, pour expérimenter la viabilité d'un territoire de projet et décider, à l'issue, de la transformer ou non en EPCI ; la seconde, de nature sectorielle, serait vouée à être dissoute au sein de l'EPCI une fois arrêté le bon périmètre, voire à perdurer dans la mesure où un périmètre unique, même le plus adapté, ne permet pas toujours de correspondre au « territoire vécu ».
Les territoires ont également besoin d'un calendrier réaliste car la diversité des cas de figure l'exige. Si la date de 2014 peut permettre de préparer l'intégration d'une commune isolée, il semble plus raisonnable de viser 2020 pour permettre un véritable travail de redécoupage de la carte intercommunale.
L'importance des questions en jeu en fait une échéance raisonnable, voire courte à l'aune de l'histoire d'une décentralisation tout juste trentenaire.
Parce que la coopération intercommunale ne se décrète pas, la mise en cohérence des périmètres ne peut se faire de façon précipitée, sans le « vouloir vivre ensemble » des territoires et sans les outils adaptés à la construction d'un espace de projet, d'une stratégie et d'un avenir commun.
L'identité territoriale, ciment indispensable à la détermination de périmètres administratifs qui fondent des collectivités fortes, se construit à force de confiance, de dialogue, de résultats concrets obtenus sur le terrain, d'amélioration des services offerts aux habitants, pour et avec eux. « Il est temps de décider », proclamait le rapport Balladur. Certes, mais avant, il faut encore prendre le temps d'écouter les territoires, de les laisser dialoguer et expérimenter ensemble - en les considérant enfin comme des adultes - les solidarités de demain.

1.Une enquête réalisée par l'ADCF en septembre 2008 le montrait sans ambiguïté : 42 % des présidents d'EPCI estimaient que le périmètre géographique de leur communauté n'était pas satisfaisant, 61 % estimaient que l'évolution du périmètre devrait passer par une fusion avec un ou des EPCI voisins.