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Gestion globale des eaux pluviales (2) : les outils

Article du numéro 136 - 20 février 2010   - Réf. 03/68

Eau et Assainissement

La gestion des eaux pluviales comporte plusieurs enjeux au regard de la planification et de l'aménagement du territoire, notamment pour les inondations, les pollutions et le bon
fonctionnement de l'assainissement des eaux usées. Une première Fiche pratique technique référencée 03/67 a présenté
l'importance des études préalables et un certain nombre d'outils. Cette seconde fiche complète la présentation des outils à disposition des collectivités (le PLU, la carte communale, le PPRI, le contrat de rivière, le règlement assainissement, le dossier « Loi sur l'eau », etc.).

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