La TLE et les taxes assimilées : la revalorisation pour 2010

Article du numéro 136 - 20 février 2010   - Réf. 02/46 Urbanisme - Aménagement La TLE et les taxes assimilées sont applicables pour chaque construction nouvelle ou extension de construction existante réalisée par les administrés. Leurs valeurs sont réactualisées chaque année au 1er janvier. Cette fiche fera un bref rappel sur la terminologie, donnera une mise à jour des valeurs forfaitaires applicables selon les catégories de constructions. Ces données seront mises à jour régulièrement pour les prochaines années. Cette fiche actualise les Fiches pratiques techniques parues antérieurement sur le sujet, notamment la n° 02/28 sur la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la n° 02/41 sur le calcul de la TLE. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 136

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