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Définir l'intérêt communautaire

Numéro 807
Intercommunalité

Un ouvrage de Mme Anne Gardère  et M Didier Milland
juillet 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1116-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1117-3
64 Pages
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L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés.
Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n'est qu'apparente et il est en réalité devenu, aujourd'hui, un outil de mise en oeuvre des projets politiques du bloc local.
Ce Dossier d'experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d'aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l'intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique.
Il propose d'abord de définir l'intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communauté concernés (communautés de communes, d'agglomération, urbaines).
Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.

intérêt communautaire - coopération intercommunale - loi NOTRe - compétences des EPCI - transfert de compétence

1 - L'intérêt communautaire, une notion récente, simple en apparence et présente dans différents EPCI
- Une notion récente et simple (en apparence seulement)
Une naissance à la finalité initiale claire
Tentative de définition
- La présence de l'intérêt communautaire dans les structures intercommunales
Les structures non concernées : syndicats intercommunaux, métropoles et syndicats mixtes
L'intérêt communautaire dans les compétences des communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines
- Quelques exemples d'articulation avec d'autres compétences et outils
En matière d'aménagement
En matière de voirie
En matière d'action sociale d'intérêt communautaire
2 - Modalités de définition de l'intérêt communautaire et effets
- Les modalités de définition de l'intérêt communautaire
Organes compétents, règles de majorité et délais
Critères de définition de l'intérêt communautaire
- Les conséquences de la définition de l'intérêt communautaire
Sur les agents de droit public
Sur les moyens juridiques et matériels d'exercice des compétences
Sur les syndicats préexistants

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