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Mettre en oeuvre la transition énergétique - Décryptage juridique

Numéro 306
Environnement

Un ouvrage de Mme Justine Bain-Thouverez  et M Thomas Chautard  et M Raphaël Romi
septembre 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1099-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1100-5
114 Pages
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La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique.
Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.
Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.
Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

transition énergétique - compétences environnementales - politique énergétique - loi TECV - gouvernance environnementale

1 - Transition énergétique, transition des compétences
- La transition énergétique et l'État
- La transition énergétique et les régions
- La transition énergétique et les départements
- La transition énergétique et les EPCI
- La transition énergétique et les communes
- La transition énergétique et le rôle des agences
2 - Les nouveaux leviers d'action de la transition énergétique
- La déclinaison de la transition énergétique dans les outils classiques
- Les nouveaux instruments de la transition énergétique
3 - Le financement de la transition énergétique
- Les différents fonds de financement de la transition énergétique
- Les sociétés de tiers-financement (STF)

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