Pouvoir de police : le péril imminent pour l'environnement

Article du numéro 396 - 01 mars 2010 Alerte Alors que la police spéciale dont dispose le préfet semblait exclure toute autre intervention, le Conseil d'État vient d'admettre qu'un maire - sur le fondement de son pouvoir de police générale - prenne les mesures qui s'imposent lorsque la teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune est susceptible de faire courir des risques sanitaires à la population. Ce raisonnement semble transposable à d'autres situations environnementales dangereuses. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 396

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Protection fonctionnelle : une abrogation couperet - La Lettre du Cadre Territorial - n° 383
• Informations confidentielles... à diffuser - La Lettre du Cadre Territorial - n° 399
• Sanctions disciplinaires : faire le bon choix - La Lettre du Cadre Territorial - n° 405
• Exproprier pour lutter contre l'habitat indigne - La Lettre du Cadre Territorial - n° 412