Propreté : une voie glissante vers la responsabilité

Article du numéro 396 - 01 mars 2010 Alerte Quand une crotte de chien est la cause d'une blessure grave, c'est la responsabilité de la collectivité qui est engagée. Une décision de justice vient de le prouver : un manque d'entretien des voies publiques peut avoir des conséquences financières quand il touche à la sécurité des piétons. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 396

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