Vous accusez le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, de brader le patrimoine HLM en vendant 10 % du parc en dix ans. Pourquoi une telle charge ?

Thierry Repentin
sénateur PS, est président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH)

La vente des HLM à leur locataire n'est pas un dispositif nouveau, mais ce n'est pas le dispositif le plus adapté pour assurer durablement un logement abordable à nos concitoyens. Régulièrement, les bailleurs mettent à la vente des logements pour fluidifier les parcours résidentiels. En 2007, 4 800 HLM ont été vendus, 4 500 en 2008 et nous serons en dessous des 4 000 en 2009. Pourquoi une telle baisse des ventes effectives alors que nous avons augmenté les mises en vente de près de 30 000 unités ? Les difficultés économiques des ménages se font ressentir et l'accès au crédit n'est pas aisé pour des personnes modestes. Il faut choisir avec soin les immeubles à mettre en vente car nous veillons à éviter qu'ils ne se transforment en copropriétés dégradées.

Benoist Apparu veut rééquilibrer l'offre de logements sociaux...

Nous préférons axer nos efforts sur l'accession sociale à la propriété dans des programmes neufs. C'est un de nos métiers et nous avons réalisé dans ce cadre, en 2009, 13 500 nouveaux logements. La vente des HLM à grande échelle est une fausse solution. Si elle devenait massive, elle ne ferait que réduire le parc de logements locatifs sociaux au moment où les Français en ont le plus besoin. Le ministre se trompe de diagnostic lorsqu'il assure qu'il y a trop de logements sociaux dans certains départements. Rares sont les HLM vides en France.

Le produit de ces ventes ne permettrait-il pas de construire de nouveaux logements sociaux ?

Le bénéfice financier de ces ventes représente une goutte d'eau dans le plan de financement d'une opération. Ce n'est pas ça qui permettra d'accroître le rythme des constructions. Il ne faudrait pas que l'État y voie le moyen de réduire encore son engagement budgétaire. 120 000 logements sociaux ont été financés en France en 2009, un chiffre exceptionnel mais que l'on doit surtout à la mobilisation financière des collectivités territoriales et des fonds propres des organismes. Je vous donne un chiffre éloquent : de 1999 à 2009, les collectivités ont multiplié par quatre leurs subventions pendant que l'État les divisait par deux.

Vous avez évoqué des « tentatives de déstabilisation » du mouvement HLM ?

On ne doit pas stigmatiser le mouvement HLM. Je le dis clairement, on a besoin de nous. Ce sont les élus et les organismes qui sont en lien direct avec les besoins du territoire. Si les élus s'investissent autant, c'est parce qu'ils ont une connaissance fine des problèmes locaux et qu'ils sont mieux armés pour y répondre.
Or le repli progressif des collectivités sur leurs compétences risque de fragiliser les bailleurs sociaux. Par exemple, la suppression de la compétence générale défendue par le gouvernement dans le cadre de sa réforme territoriale pointe un risque grave sur le financement des programmes de construction des HLM. Aujourd'hui, aucun programme de logements sociaux ne sort de terre sans le soutien de plusieurs niveaux de collectivités locales. Il faut impérativement leur laisser cette liberté d'initiative.

Le gouvernement a décidé de taxer les « dodus dormants », ces organismes HLM qui sont supposés ne pas assez investir. Qu'en pensez-vous ?

Il existe quelques organismes dans des départements où la population décline qui disposent en effet d'une trésorerie d'avance. À l'USH, nous les encourageons à investir dans la réhabilitation du parc existant. Quant à d'éventuels versements de fonds d'un organisme à l'autre, nous souhaitons qu'ils se fassent en priorité au sein d'un même territoire et sur la base des besoins locaux.

En tant que sénateur, vous soutenez le collectif Jeudi noir, qui occupe un appartement place des Vosges. Pensez-vous qu'il y a suffisamment de logements vacants en France pour réduire le mal-logement ?

Face au mal-logement, nous devons fédérer les capacités productives du logement public et privé. Mais le privé doit impérativement proposer des logements à des prix abordables. J'invite l'État à être plus imaginatif dans le domaine des défiscalisations et de la régulation du marché. Pourquoi ne pas proposer des produits défiscalisés qui permettraient de ramener le loyer de certains logements privés au niveau de celui des HLM ? Le secrétaire d'État au Logement a confirmé que les logements défiscalisés avaient du mal à trouver preneurs dans certaines zones géographiques. Aujourd'hui, pour se loger dans le privé à Paris dans un 100 m², il faut débourser 2 100 euros. Le même logement dans le public est à 597 euros. Le gouvernement doit donc s'interroger sur les choix qu'il fait. Je préférerais pour ma part que la dépense publique contribue prioritairement à réaliser des logements compatibles avec les revenus de nos concitoyens.

Faut-il étendre la taxe sur les logements vacants ?

Le 17 novembre dernier, nous avions proposé aux sénateurs, avec François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, une proposition de loi pour s'attaquer aux logements vides. Mais l'UMP l'avait repoussée, prétextant qu'elle stigmatisait les propriétaires. Sur les huit agglomérations qui mettent en place la taxe sur les logements vacants, leur nombre a été divisé par deux en dix ans, passant de 187 523 logements vides en 1999 à 86 507 en 2009. Ce n'est pas le fruit du hasard.
Cette taxe est donc efficace, il faut la renforcer. Nous pensons qu'il faudrait l'étendre à toutes les communes de plus de 50 000 habitants. D'autant plus qu'elle ne prend en compte que la vacance volontaire. La mobilité professionnelle, qui impose de détenir un logement dans deux endroits, le temps de transition dans la recherche d'un vendeur ou d'un locataire, les logements nécessitant travaux, ne sont pas visés par cette taxe.