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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences

Numéro 304
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de M Pierre-Manuel Cloix  et Mme Élodie Parier  et Mme Solmaz Ranjineh
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1066-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1067-1
92 Pages
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Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Élodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.

délégation de service public - concession - DSP - ordonnance 2016-65 - décret 2016-86

1 - La DSP est morte, vive la DSP !
- Le socle historique
- Les compléments apportés par le nouveau régime
2 - La nouvelle définition de la DSP
- L'esprit de la loi
- L'objet
- Les parties au contrat
- Les exclusions
- La durée du contrat
3 - Les points forts de la passation du contrat
- Les procédures
- Déroulement de la procédure normale
4 - Un cadre pour la gestion contractuelle
- Transparence
- Mutabilité
- Indemnisation en cas de résiliation
- Le recours à la sous-traitance

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