Base de données

Accueil > Services > Base de données

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 304
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de M Pierre-Manuel Cloix  et Mme Élodie Parier  et Mme Solmaz Ranjineh
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1066-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1067-1
92 Pages
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 725.00 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 25 euros)


33 €
Ouvrage broché

25 € (Version numérique)

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Élodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.

délégation de service public - concession - DSP - ordonnance 2016-65 - décret 2016-86

1 - La DSP est morte, vive la DSP !
- Le socle historique
- Les compléments apportés par le nouveau régime
2 - La nouvelle définition de la DSP
- L'esprit de la loi
- L'objet
- Les parties au contrat
- Les exclusions
- La durée du contrat
3 - Les points forts de la passation du contrat
- Les procédures
- Déroulement de la procédure normale
4 - Un cadre pour la gestion contractuelle
- Transparence
- Mutabilité
- Indemnisation en cas de résiliation
- Le recours à la sous-traitance

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La smart city en 10 questions - Comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains
01/2020
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
06/2020
Maîtriser la négociation en commande publique
04/2016
La qualité de l'eau potable - Techniques et responsabilités
04/2018

Revenir à la liste

 

Adm. générale