Acte d'engagement travaux de voirie

Type : Acte d'engagement

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Il s'agit d'un modèle d'acte d'engagement concernant un marché de travaux de voirie à passer avec une entreprise. Ce document intègre les dispositions du code des marchés publics.

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