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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

Numéro 303
Intercommunalité

Un ouvrage de Mme Anne Gardère
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1048-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1049-7
92 Pages
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L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.
Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.
Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.
Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.

coopération intercommunale - loi NOTRe - réforme territoriale - EPCI - SDCI

1 Un paysage intercommunal toujours peu lisible
- Le paysage institutionnel : une simplification a minima
- Le fonctionnement intercommunal : une complexité persistante
2 Un redécoupage institutionnel sous l'égide de l'État
- La planification de la rationalisation intercommunale : les SDCI
- La mise en oeuvre de la rationalisation du paysage intercommunal : les procédures dérogatoires en 2016
3 Les nouvelles missions des EPCI à fiscalité propre
- Des compétences échelonnées, mais renforcées
- Un recours à la technique contractuelle de plus en plus répandu

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