Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Conformément aux dispositions du code des marchés publics, dans certains cas pour une collectivité de désigner une autre collectivité locale en qualité de maître d'ouvrage. C'est par exemple le cas d'un département qui confie la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une voie départementale urbaine à une commune. C'est l'objet du modèle proposé.

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