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Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 116 - 15 février 2010 - Réf. 40/13
La dématérialisation des marchés publics est entrée dans une phase nouvelle au 1er janvier 2010: les obligations pesant sur les collectivités, de même que celles que ces dernières peuvent imposer aux entreprises, ont considérablement augmenté. Voici donc un point sur ce qu'il convient de faire dès aujourd'hui, pour permettre à la collectivité de rester à jour de ces obligations, qu'il s'agisse de MAPA ou de marchés formalisés. Tous les articles du numéro 116 |
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