PUP: exemple de convention

Article du numéro 116 - 15 février 2010   - Réf. 37/17 Urbanisme et aménagements urbains Suite aux fiches présentant les caractéristiques de ce nouvel outil de financement des équipements publics, ainsi que la délibération type à même de le mettre en oeuvre, la présente fiche donnera un exemple « tout terrain » d'une convention de projet urbain partenarial. La conclusion d'une telle convention doit être minutieusement réfléchie, tant sont nombreux les points de litige potentiels. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 116

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