Énergies renouvelables: règles quant à l'implantation des panneaux solaires au sol

Environnement Il est remarquable de constater qu'en dépit de leur implantation de plus en plus visible dans le paysage français, les énergies alternatives n'ont pas toujours de régime juridique approprié. Un décret du 19 novembre 2009 vient réparer cet oubli, tout du moins en ce qui concerne la production d'électricité par des panneaux photovoltaïques à partir du sol. Ce domaine est loin d'être négligeable, puisque les tarifs intéressants de rachat de cette énergie génèrent de plus en plus d'installations. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 116 (Février 2010)

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