Élu et universitaire, Jérôme Dubois livre une vision de la gouvernance territoriale nourrie d'exemples concrets, qui parleront aux professionnels et aux élus : CPER, DOCUP, pays, intercommunalité, SCOT...
La question de la gouvernabilité des sociétés modernes, qui court tout au long de ce travail, est objet d'incertitudes. Le temps semble révolu du gouvernement à l'ancienne, sous l'égide de pouvoirs centraux disposant de l'autorité nécessaire à la conduite par le haut de l'action publique. De nouvelles manières de faire émergent, désignées du terme de gouvernance. L'État n'y est plus en position centrale, il partage la conduite des politiques avec un grand nombre d'acteurs publics et privés. Les décisions se prennent dans le cadre de contrats et de partenariats, selon une logique plutôt ascendante.

Un problème plus qu'une solution

En décalage notable avec une abondante littérature qui sacrifie à l'apologie de ce nouveau modèle, Dubois en fait une critique rigoureuse fondée sur l'observation des politiques d'aménagement et développement en région PACA. Une question résume toutes celles qu'il soulève : la « gouvernance multiniveaux » ne serait-elle pas le problème, plutôt que la solution ?
À l'appui de cette interrogation, plusieurs constats. Les nouveaux territoires (régions, intercos, pays) désormais au cœur des dispositifs partenariaux n'ont pas l'évidence qu'on leur accorde : plus que des réalités naturelles, ce sont des constructions politico-administratives dont la légitimité laisse encore à désirer par rapport à celle des institutions plus traditionnelles (commune, département). Leur montée en puissance est venue augmenter le nombre d'acteurs en charge des territoires, ce qui pose d'autant plus problème qu'on a soigneusement évité de hiérarchiser leurs relations.
Du coup, la négociation devient le point de passage obligé vers la moindre décision publique et n'a malheureusement pas les vertus qu'on lui prête : conduite entre acteurs aux intérêts propres, dont aucun n'est en position de faire prévaloir une
logique d'ensemble, elle favorise le plus petit dénominateur commun et le saupoudrage. Exigeant le maniement de procédures sophistiquées, elle offre un avantage significatif aux structures assez riches pour s'offrir l'ingénierie nécessaire. Au bout du compte, elle creuse les écarts entre territoires.

La démocratie, grande perdante

Si cette nouvelle action publique a une cohérence, c'est seulement grâce à l'action des « grands élus » devenus virtuoses dans le maniement de ces dispositifs et cumulant les responsabilités. La démocratie est la grande perdante : ces nouvelles arènes de décision sont opaques pour le citoyen, et même l'élu ordinaire.
L'auteur ne fait qu'esquisser les conséquences de ce constat. Sa thèse mériterait pourtant l'attention des réformateurs. Inutile, selon lui, de s'engager dans d'incertaines constructions ou suppressions d'institutions. Mieux vaudrait prendre à bras-le-corps la question, toujours éludée jusqu'ici, de leurs relations. C'est de hiérarchisation dont notre mille-feuille territorial a besoin pour retrouver lisibilité et efficience : il faudrait pour cela revisiter sans tabou notre conception de l'autonomie locale et le fameux principe de non-tutelle d'un niveau de collectivité sur un autre.