Jusqu'à présent l'eau et l'assainissement de la ville de Montauban étaient gérés en régie. La municipalité UMP a décidé de passer en délégation de service public avec un contrat de neuf ans à la clé. La décision qui se fait pour l'heure dans la douleur puisqu'un concurrent évincé a réussi à obtenir, le 5 janvier dernier, que le tribunal administratif de Toulouse annule la DSP adoptée au conseil municipal du 21 décembre 2009.

Les trois grands sur les rangs

Pour le moment, la ville ne considère pas ce jugement comme définitif. « On ne peut pas vraiment parler d'annulation, tempère Marie-Claude Berly, adjointe au maire en charge, entre autres, du développement durable, de l'eau, de l'assainissement. Nous avons fait appel au Conseil d'État. Donc, rien n'est encore décisif. »

Les trois entreprises majors du secteur avaient répondu à l'appel d'offres du marché public lancé par la ville : le groupe Suez, la Saur et Veolia. C'est cette dernière qui a été retenue. Le groupe Suez a alors aussitôt saisi le tribunal administratif au motif qu'il aurait été défavorisé « par la procédure de négociation préalable à l'attribution du marché qui d'après lui serait impossible dans le cadre d'une régie intéressée » et « par le fait que ce qui aurait emporté le choix de la ville de Montauban serait un critère totalement annexe au marché de l'eau et de l'assainissement à savoir la création d'un pôle environnemental de 230 emplois à Montauban. » En effet, Veolia acceptait notamment, dans un volet d'accompagnement du marché, de s'engager à localiser en ville une nouvelle direction technique et différents services spécialisés, permettant ainsi le reclassement des agents municipaux concernés qui le souhaitaient.

Dans son ordonnance, le TA de Toulouse valide la démarche de négociation préalable. Il précise notamment que « la procédure de négociation dans le cadre de régie intéressée était parfaitement possible et qu'au surplus elle n'avait pas lésé le groupe Suez qui y avait participé. Le tribunal note en particulier que cette procédure de négociation avait permis au groupe Suez d'améliorer sensiblement son offre initiale. » Le tribunal a en revanche retenu un autre argument de contestation avancé par Suez, la proposition de création du pôle environnement a permis à Veolia d'emporter le marché : « l'engagement annexe de création d'emplois aurait été déterminant. [Sans cette proposition] il est clair que c'est Suez qui aurait été choisi puisque [...] son offre était supérieure. »

Quel reclassement des agents municipaux ?

Dans ce dossier, la DSP avait levé des inquiétudes chez les agents municipaux, mais aussi dans l'opposition. « Dans le cadre d'une DSP, il existe plusieurs possibilités quant au reclassement du personnel municipal : l'agent peut casser son statut et rejoindre le délégataire ; il peut partir en détachement pour la durée du contrat ; il peut ne pas partir et la collectivité lui propose un poste de reclassement, explique Marie-Claude Berly. Ici, Veolia a proposé un reclassement dans son entreprise. » Une décision qui n'a pas satisfait la soixantaine d'agents municipaux concernés, notamment en raison du « manque de clarté » des propositions, précise Colette Pruneda, au nom de l'intersyndicale CGT, CFDT et UNSA. « Les agents n'ont jamais eu entre leurs mains ni un contrat de travail ni une fiche de salaire simulée. Comment choisir alors de rester en mairie ou de partir pour le délégataire ? »

Les agents avaient jusqu'au 7 janvier pour se prononcer et un préavis de grève avait été déposé avant que ne tombe la décision du TA. La grève a été maintenue, l'intersyndicale voulant marquer son opposition aux DSP : « nous craignons qu'elles soient de plus en plus nombreuses dans les années à venir et que de plus en plus de services municipaux se privatisent. » Avec l'annulation de la DSP, les agents municipaux ont donc un délai supplémentaire pour que « les agents partent dans de meilleures conditions. Nous avons cependant des craintes. La municipalité calme le jeu pour le moment, mais nous espérons qu'elle ne reculera pas pour mieux sauter. »

Baisse de l'eau et de l'assainissement en stand-by

La ville regrette cette procédure qui « prive les administrés du bénéfice de la baisse du prix de l'eau de 6 % et de la baisse de la taxe d'assainissement de 10 % pour l'année 2010. » En effet, Montauban avait choisi de déléguer la gestion de l'eau pour faire face à « un problème d'investissement sur le long terme, commente Marie-Claude Berly. Pour maintenir le niveau des investissements, il aurait fallu augmenter le prix de l'eau. Or pendant la campagne municipale, nous nous sommes engagés à baisser le prix de l'eau et à ne pas augmenter les impôts locaux. »

En attendant, la DSP qui devait s'enclencher au 1er février 2010 reste bloquée. Deux possibilités s'offrent désormais à la ville : soit le Conseil d'État suit la ville et la procédure reprend là où elle s'est arrêtée, à savoir à la signature définitive du contrat ; soit il donne gain de cause au groupe Suez et la ville devra décider si elle lance un nouvel appel d'offres. « Il n'y a pour l'heure aucun délai de décision, poursuit Marie-Claude Berly. Des réunions en interne vont être organisées pour envisager l'avenir. »

En tout état de cause, les agents municipaux, eux, attendent de ce délai une clarté supplémentaire sur leur avenir. Quant aux opposants au projet, ils voient là une opportunité supplémentaire de se faire entendre. En effet, un comité de défense des usagers associant les élus de l'opposition municipale avait tenté mi-décembre d'imposer à la mairie un référendum sur la question de l'eau. Mais faute d'un nombre suffisant de signatures, il n'avait pu obtenir gain de cause. Nul doute qu'il souhaite à nouveau monter au créneau.