Droit de retrait : une avancée nouvelle

Article du numéro 395 - 15 février 2010 Cahier RH - Actus statutaires Dans un récent arrêt, le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur le droit de retrait des agents publics et donne d'utiles précisions sur les conditions d'exercice de ce droit. La solution rendue à propos d'un agent du ministère de la Défense est transposable à la fonction publique territoriale. Explications. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 395

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