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Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité

Numéro 803
Intercommunalité, Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Guillaume Glénard
mars 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1032-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1033-6
94 Pages
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Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l'intercommunalisation de l'administration locale, les réformes se sont succédé et intensifiées : loi Maptam, loi NOTRe, pour ne citer qu'elles. Le législateur a posé le principe selon lequel le personnel suit la compétence.
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent conserve-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles laissent-elles la place à quelque marge de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?
Rédigé par un expert du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et pédagogique une matière aussi importante que complexe.
Un guide concret, à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, à destination des élus et des cadres territoriaux.

transfert de personnel - transfert d’agents - mutualisation - EPCI - métropole

1 - Quels agents ?
- Les agents de droit public
- Les agents de droit privé
2 - Comment transférer les agents ?
- Les agents de droit public
- Les agents de droit privé
3 - Quel statut pour les agents publics transférés ?
- Le maintien des conditions de statut et d'emploi
- Les avantages collectivement acquis
- Le maintien à titre individuel du régime indemnitaire
- Les horaires de travail et la durée du travail
- Véhicules et logements de fonction
- La protection sociale
- L'indemnité de mobilité

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