Comportement professionnel
La sécurité des élèves aux abords des écoles et des équipements scolaires  - réf. 49-04
En vertu des articles L.2212-2-1° et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient au maire, titulaire du pouvoir de police municipale, d'assurer la sécurité aux abords des écoles...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les chemins ruraux : quels pouvoirs de police pour le maire ?  - réf. 84-01
Les services de police municipale s'interrogent parfois sur les pouvoirs dont ils disposent pour faire dégager les arbres des propriétaires privés tombés sur les chemins ruraux. Cette fiche vise à répondre...

Statut - Fonction
L'ordre manifestement illégal : comment doit réagir le garde champêtre ? (3)  - réf. 25-06
Après l'analyse du cadre d'emplois hiérarchique du garde champêtre, cette fiche donne des pistes de réflexion lorsque ce dernier se trouve face à un ordre manifestement illégal.

Statut - Fonction
Les autorités hiérarchiques des gardes champêtres (2) : la hiérarchie administrative  - réf. 24-06
La précédente fiche a analysé le cadre légal de la hiérarchie des officiers de police judiciaire élus ou professionnels sur le garde champêtre. Cette fiche présente la place du directeur des services...