Fiscalité directe : synthèse de la réforme

Article du numéro 116 - 01 février 2010   - Réf. 1-2 L'actualité financière La suppression de la TP a été erratique et changeante. Tentons l'aventure de présenter simplement la réorganisation de la fiscalité locale dont la suppression de la TP est partie prenante. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 116

Téléchargement

Téléchargez ce texte gratuitement (format pdf, 113.67 Ko)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La réforme des juridictions financières : principales dispositions du projet de loi - Fiches pratiques finances - n° 115
• Le difficile « accouchement » de la suppression de la taxe professionnelle - Fiches pratiques finances - n° 115
• Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense - Fiches pratiques finances - n° 110
• Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales - Fiches pratiques finances - n° 115