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L'abstention : un manquement grave aux obligations professionnelles

Article du numéro 183 - 08 février 2010

Statut

Un agent, de surcroît cadre, ne doit pas s'abstenir d'intervenir lorsque la situation l'exige et que les usagers peuvent subir les
conséquences de cette abstention d'agir. Il s'agit d'un manquement grave qui peut aller jusqu'à la suspension d'un agent, voire à une révocation. Néanmoins, l'autorité territoriale
doit motiver sa décision.

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