Appréciation du délai d'exécution : vers une reconnaissance de la valeur d'usage ?

Article du numéro 183 - 08 février 2010 Marchés publics Dans un arrêt du 22 octobre 20091, la CAA de Lyon a adopté une solution novatrice en matière d'appréciation et de notation du critère des délais d'exécution. Pour des fournitures dont le remplacement est prévisible et non urgent, les offres ont pu être regardées comme équivalentes sur ce critère et ne pas être classées en fonction du délai exact exprimé en nombre de jours ou de semaines. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 183

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