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Article du numéro 183 - 08 février 2010
L'article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a institué le Projet urbain partenarial (PUP), pour financer des équipements publics à réaliser lors d'une opération d'aménagement. Tous les articles du numéro 183 |
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