Comment se retirer d'une communauté de communes ?

Article du numéro 123 - 01 janvier 2010 Pratique Juridique Les procédures de divorce intercommunal s'avèrent plus complexes encore que les modalités du mariage. Concrètement, il est difficile de se retirer... sauf si c'est pour rejoindre un autre EPCI à fiscalité propre. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 123

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