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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Numéro 802
Environnement, Réglementation

Un ouvrage de M Joël Graindorge  et M Éric Landot
juillet 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1575-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1576-8
172 Pages
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Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle).
Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques existants, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, impacts financiers et moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une nouvelle expertise juridique, et un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré.
Cette mise à jour intègre le décret d'application, en date du 21 février 2019, de la loi Gemapi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui a fait évoluer la mise en œuvre de cette compétence. Elle présente également l'instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d'actions de l'État en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021. Enfin, la loi du 3 août 2018 et l'instruction explicitant sa mise en œuvre ont clarifié la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en œuvre de la Gemapi.

Gemapi - milieux aquatiques - protection inondations - systèmes d'endiguement - aménagements hydrauliques

Introduction : le contexte et les objectifs de la réforme
1 - Création et contours de la compétence
- Une compétence obligatoire et affectée au bloc communal
- Le contenu de la compétence
- La responsabilité administrative et pénale
2 - La mise en oeuvre
- Le transfert de la compétence à des groupements
- Le rôle et la création des EPTB et EPAGE
- Le financement
- Les conditions d'exercice en domaine privé
- La Mission d'appui
3 - Les ouvrages en vue de prévenir les inondations
- Les objectifs du décret « digues »
- Système d'endiguement et aménagements hydrauliques
- Les autorisations administratives
- Le niveau de protection
- L'étude de dangers
4 - L'interface avec la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
- Définition et complémentarité du service public de gestion des eaux pluviales urbaines
- Le risque inondation par ruissellement
- Le budget et le financement

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