Dans un territoire, l'espace des prisons est souvent considéré comme une enclave. Or, la réinsertion des personnes détenues se fait avant tout sur un territoire et dans un contexte local donné. Sous-estimer cela, c'est entraver la réintégration des personnes incarcérées. Les débats locaux autour de l'implantation d'un établissement pénitentiaire dans une commune traduisent encore souvent une irrationalité collective associée à l'univers carcéral. Comme le rappelait Élisabeth Roche, conseillère municipale de Roanne, lors de la construction d'une nouvelle prison sur sa commune, « dans un premier temps, il y a eu beaucoup de fantasmes : risques d'évasions, de crimes sexuels... »(1).

Les collectivités ont d'autant plus intérêt à se préoccuper de la réinsertion des détenus que, comme le rappelle Martin Hirsch, « elles sont en tout état de cause amenées à assurer, tôt ou tard, la prise en charge [des détenus] dans le cadre de l'exercice de leurs compétences propres ». Or, malgré le mouvement d'ouverture vers l'extérieur des prisons, depuis les années soixante-dix, les liens entre les collectivités et les prisons se sont peu développés.

La culture, une exception

L'objectif de démocratisation de la culture a incité, dès le milieu des années 1990, les collectivités à monter des actions culturelles envers les « lecteurs empêchés ». Comme le souligne Marie-Annick Girard, bibliothécaire, responsable du pôle mobile de la bibliothèque municipale de Lyon, « jusqu'à présent la logique d'accueil était de faire venir à la bibliothèque ; il est de plus en plus question d'aller vers les lecteurs et les prisons font partie des territoires des bibliothèques publiques »(1). Mise à disposition de personnels, soutien technique et financier, prêt d'ouvrages, animation : les bibliothèques jouent ainsi un rôle croissant en prison. En 2005, 83 % des prisons avaient un partenariat avec une bibliothèque publique.

Ermont (Val-d'Oise) a innové sous l'impulsion de son sénateur-maire, Hugues Portelli, en lançant depuis fin 2006 un partenariat appelé « Donner une seconde chance aux détenus » entre sa ville, des acteurs associatifs et la maison d'arrêt d'Osny. Ce programme vise, selon Malika Smaïli, alors DGA, à « préparer la sortie de détenus en fin de peine autour de trois axes centrés sur la réinsertion à travers l'accès à la culture, la formation et l'aide à la recherche d'un emploi ». Il traduit la prise de conscience progressive que les collectivités territoriales ont un rôle fort à jouer dans la réinsertion des personnes détenues.

La formation professionnelle en expérimentation

La loi pénitentiaire du 25 novembre 2009 impulse une nouvelle dynamique pour renforcer l'action des collectivités en prison. Lors de l'exposé des motifs du projet de loi, Rachida Dati soulignait que « le service public pénitentiaire [...] reçoit le concours des autres services de l'État et des collectivités, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la formation professionnelle et des activités culturelles et sportives. De surcroît, positionner de la sorte l'action du service public pénitentiaire dans le dispositif des politiques publiques d'insertion permet de placer l'ensemble de la société, qui doit contribuer à la nécessaire réinsertion des personnes placées sous main de justice, face à ses responsabilités ».
La loi initie, à titre expérimental, un transfert aux régions, sur leur demande, de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle en direction des détenus. Ce transfert vise à accroître l'efficacité et la lisibilité de la politique de formation professionnelle. Parmi les volontaires : Aquitaine, Basse-Normandie et PACA.
Trois ans d'expérimentation ne seront pas de trop pour mettre à plat les enjeux financiers et organisationnels de ce transfert. En effet, il est à ce jour difficile d'avoir une idée fiable des actions de formation professionnelle réalisées par l'administration pénitentiaire : si l'on se fie au nombre de stagiaires indiqué dans les documents annexés aux projets de loi de finances, il serait passé entre 2007 et 2008 de 10 300 à 12 000. Cette augmentation de 16,5 % en un an est manifestement irréaliste, quand la population carcérale a crû de 5 % sur la même période.
La région Aquitaine a de ce fait déjà engagé sur son territoire un diagnostic, prison par prison, des actions de formation actuellement menées par l'administration pénitentiaire. Ce bilan est d'autant plus nécessaire que l'obligation d'activité, nouvellement impo­sée par la loi pénitentiaire aux personnes détenues, risque d'accroître la demande de formation des détenus. Cette mesure complique donc l'évaluation de la charge effective de ce transfert pour les régions.

Et le social dans tout ça ?

Les discussions parlementaires de la loi pénitentiaire ont mis en évidence la nécessité d'une intervention accrue des collectivités en prison dans le champ social. Jean-René Lecerf, rapporteur du texte au Sénat, s'interrogeait ainsi sur « la place que pourraient être amenés à prendre les départements dans l'univers carcéral » soulignant notamment « le rôle déterminant de lien entre l'« intérieur » et l'« extérieur » que pourraient jouer les assistantes sociales de secteur »(2). Le sénateur de la Savoie, Jean-Pierre Vial, exprimait, lui, le souhait que « soient appliqués autant que possible les dispositifs du droit commun »(2) aux détenus. Sa position faisait écho à celle de Martin Hirsch qui, constatant que l'extension du RSA aux personnes détenues n'aurait eu qu'un coût limité - huit millions d'euros sur dix milliards, soulignait qu'« un tel système aurait eu pour objectif d'éviter des ruptures de droits à l'entrée et la sortie de prison »(2).
Les difficultés probables des collectivités à avancer dans ce domaine ont déjà été identifiées lors de l'évaluation en 2005 du fonctionnement des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance : le partage insuffisant d'informations nominatives entre les services de police et les travailleurs sociaux est un exemple, ces derniers craignant de devenir des « délateurs ». Il faut apporter une réponse à cette inquiétude, afin d'assurer une continuité dans la prise en charge sociale des détenus, gage de leur bonne réinsertion future.
Culturel, éducatif, social... les collectivités ont un rôle central à jouer pour favoriser la réinsertion des personnes détenues. Mais, comme le rappelle Malika Smaïli, « il faut une vraie volonté politique pour ce genre de projets ». Cette capacité politique à convaincre du sens fort de ces actions est indispensable pour lever les craintes des acteurs de terrain.

1. Rencontre Culture et prison, théâtre de Bourg-en-Bresse, 10 juin 2008.
2. Compte rendu de la communication des lois du Sénat, 16 et 17 décembre 2008.