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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales

Numéro 301
Réglementation

Un ouvrage de Mme Marine Chatelet  et Mme Marion Hainez  et M Jérôme Lefort
décembre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-1006-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1007-7
104 Pages
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À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi « Informatique et libertés » est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que les fichiers contenant des données personnelles ne cessent de s'accroître. Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles est devenu un réel enjeu pour les collectivités territoriales, face aux évolutions juridiques et technologiques.
Après un rappel du cadre juridique du droit à la protection des données personnelles applicable aux collectivités territoriales, cet « Essentiel sur » recense les principales formalités à effectuer auprès de la Cnil et propose une véritable politique de gestion des données personnelles par les collectivités, à travers les mesures juridiques à mettre en place et la valorisation des données personnelles d'un point de vue juridique.
L'approche pratique de l'ouvrage permettra aux collectivités territoriales de satisfaire aux exigences de la loi « Informatique et libertés », de sécuriser en interne et en externe la gestion des données personnelles et de valoriser ces données en conformité avec la législation applicable.

protection des données personnelles - gestion des données personnelles - loi Informatique et libertés - Cnil

1 Les obligations en matière de protection des données personnelles
- Le cadre juridique général de mise en conformité des traitements de données personnelles
Le contrôle de légalité du traitement de données personnelles et sa mise en oeuvre
Le principe de déclaration des traitements de données personnelles
- Le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales
La gestion interne de la collectivité territoriale
La gestion des administrés des collectivités territoriales
2 La mise en oeuvre d'une politique de gestion des données personnelles par les collectivités territoriales
- Les mesures juridiques à mettre en place
La désignation d'un Cil dans une collectivité territoriale
Une nécessaire sécurisation contractuelle des données personnelles
- La valorisation des données personnelles
Le développement de l'e-administration
L'open data au profit du développement des collectivités territoriales

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