Études préalables : pas d'atteinte à la concurrence

Article du numéro 394 - 01 février 2010 Alerte Peut-on être attributaire d'un marché dans une opération d'aménagement alors qu'on a participé à l'étude préalable ? Oui, vient de répondre la justice, car il n'y a pas a priori de remise en cause de l'égalité de traitement des candidats. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 394

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