Ce n'est pas un statut, mais un mille-feuille de statuts que doivent avaler, vaille que vaille, des cohortes de cadres territoriaux intercommunalisés de gré ou de force. Au risque de l'indigestion. Un arrêt a récemment permis d'harmoniser tout ou partie de ces régimes... mais cette simplification passe alors par de coûteuses contreparties pour les agents : un petit parfum d'argent qui risque d'être plus agréable aux agents qu'aux directeurs financiers.

Les ingrédients

Pour un gestionnaire intercommunal de ressources humaines, les ingrédients de la préparation sont :
- Les avantages collectivement acquis
Primes et autres avantages créés avant 1984 dans la commune, ils peuvent être maintenus à titre individuel par délibération de l'organe délibérant intercommunal. Ce régime n'est toutefois pas une panacée. En effet, à titre d'exemple, le responsable des ressources humaines d'un EPCI regroupant dix communes peut se retrouver avec pas moins de onze statuts différents à gérer : un par commune membre ayant transféré des agents, d'une part, et un « statut maison » pour les agents directement recrutés par l'EPCI, d'autre part. Il s'agit bien en effet d'un maintien « à titre individuel » de ces avantages, agent par agent. Et, contrairement à une idée reçue, il n'est pas question alors d'uniformiser le statut des agents à la hausse : en effet, comme tout employeur public territorial, depuis 1984, l'EPCI ne peut pas créer de nouveaux avantages collectivement acquis, sauf à ce que ces avantages soient égaux ou inférieurs à ce dont bénéficient les agents de l'État. De plus, cette règle est - en pratique - appliquée aux agents qui viennent à une communauté en provenance des communes, mais aussi à ceux qui viennent d'un syndicat de communes, ce qui est pour le moins discutable en droit.
- La loi 99-586 du 27 février 2002
Elle a créé l'article L. 5211-4-1 du CGCT, lequel dispose que les agents transférés « conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ». Là encore, l'EPCI se retrouve avec autant de régimes qu'il avait de communes... plus un : celui qu'il instaure pour ses nouveaux agents, tout en devant respecter le principe selon lequel lesdits éléments de régime indemnitaire (ceux postérieurs à 1984) doivent ne pas excéder ce à quoi peuvent prétendre les agents de l'État.

Les anciennes recettes

Concrètement : avant 1999 et 2002, les agents ne voulaient pas « aller à l'intercommunalité » pour ne pas perdre leurs avantages collectivement acquis (13e mois, primes annuelles ou autres). Depuis, il n'y a plus de frein psychologique à l'intercommunalisation des agents, mais ce sont les DRH et les DGS qui souffrent puisqu'ils doivent gérer une multiplicité de régimes. Et les agents ne comprennent pas toujours pourquoi, à travail égal, tel agent a un 13e mois et pas un autre.

Face à cette situation, trois recettes sont possibles :
- soit gérer la multiplicité des régimes et attendre que tout ceci se tasse au fil des renouvellements de personnels... au prix de difficultés à court terme ;
- soit ne jamais procéder à des transferts venant des communes membres : cette solution s'avère limitée, en droit comme en pratique, aux communautés dotées de peu de compétences ou aux territoires ayant coutume de tout déléguer au privé ;
- soit tenter d'harmoniser vers le haut les régimes indemnitaires et les avantages collectivement acquis, sur la base du volontariat, au prix de surcoûts, certes, mais en gagnant la paix sociale. Mais cette solution est d'une franche illégalité si, comme souvent, les EPCI en profitent pour créer des avantages collectifs (postérieurs à 1984) dépassant ce à quoi ont droit des agents de l'État. Néanmoins, certains EPCI s'abandonnent à cette solution avec l'espoir d'échapper au contrôle de légalité.
Aucune de ces recettes n'est très digeste et nombre d'EPCI restaient, en ce domaine, sur leur faim.

Un nouveau régime

Or, voici que le juge a autorisé les EPCI à utiliser une nouvelle recette, douce aux palais des agents, lourde pour les estomacs des directeurs financiers : l'harmonisation à la carte avec nappage d'avantages (pour que les agents acceptent cette harmonisation).
En effet, dans un arrêt du 19 février 2009, Syndicat Force Ouvrière du personnel de l'agglomération du Val-de-Seine (req. n° 07VE01097), la cour administrative d'appel de Versailles a précisé que ces textes n'interdisent pas à un EPCI d'unifier le régime indemnitaire de ses agents et de revenir sur le maintien des avantages collectivement acquis.
La recette est simple :
- prenez des agents bien frais émoulus de leurs communes ;
- délibérez pour leur maintenir les avantages collectivement acquis ;
- pendant ce temps, commencez à préparer un nouveau régime indemnitaire maison. Ne lésinez pas sur la concertation ;
- le régime indemnitaire maison sera certes moins attractif à la base, surtout si les agents ont pour l'heure été habitués à de confortables 13es mois (sauf si l'EPCI a lui-même une ancienneté telle qu'il a pu créer avant 1984 des avantages collectivement acquis)... c'est pourquoi il faut saupoudrer le tout de tous les condiments dont on dispose pour rendre le mets appétissant aux yeux des territoriaux (ex : coefficient des IFTS-IHTS, etc.)... sans pour autant, côté régime indemnitaire, pouvoir aller au-delà de la diète usuelle des agents de l'État ;
- servez votre nouveau régime indemnitaire maison à vos agents en proposant, à chacun d'entre eux, de choisir entre l'ancien et le nouveau régime.

Un choix à la carte

Un peu partout, la question va vite devenir cruciale de savoir si l'on préfère :
- une hétérogénéité, à court terme coûteuse mais économe à moyen terme (quand les agents seront tous recrutés de l'extérieur) ;
- ou bien une homogénéité coûteuse dans la durée, mais qui rend l'EPCI attractif en tant qu'employeur et... un peu moins difficile à piloter.

Ce choix, à la carte, est donc à pratiquer au cas par cas en fonction des appétits de chacun. Avec, à chaque fois, un peu de budgets... pas mal de doigté et beaucoup d'art dans la présentation. Tout est dans le tour de mains !