Le concours de maîtrise d’œuvre est réglementé par le droit national des marchés publics, mais aussi par le droit européen.
Pour ce qui est du droit national, les concours de maîtrise d’œuvre sont régis par trois grands types de textes :
- deux articles relatifs au concours qui ne sont pas spécifiques à la maîtrise d’œuvre ;
- un article spécifique relatif au concours de maîtrise d’œuvre ;
- les articles relatifs aux règles générales de passation des marchés.
Il faut...
1. Les textes sur le concours
2. La procédure négociée à la suite d’un concours
3. La procédure du concours
4. La procédure négociée sans mise en concurrence
5. Le jury