Assainissement individuel : de nouveaux arrêtés

Article du numéro 134 - 22 janvier 2010 texte du mois En matière d'assainissement individuel (fosses privées), les communes devaient, avant le 31 décembre 2005, mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC) chargé d'organiser un contrôle des installations. Trois arrêtés du 7 septembre 2009 définissent notamment les modalités de l'exécution de la mission de contrôle exercée par la commune sur les installations. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 134

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