La votation citoyenne n'est pas un référendum

Article du numéro 134 - 22 janvier 2010 Procédure Le projet de loi relatif à La Poste a été adopté par le Sénat le 9 novembre dernier et transmis à l'Assemblée Nationale. En amont, le débat concernant le changement de statut de La Poste a largement mobilisé. Cette votation citoyenne, à laquelle plus de 2 millions de personnes ont participé, a donné lieu dans certaines communes à un scrutin se parant des atours du référendum local. Cela permet de revenir sur le référendum local, sa portée et ses limites. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 134

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