Le difficile « accouchement » de la suppression de la taxe professionnelle

Article du numéro 115 - 01 janvier 2010   - Réf. 102/E Fiscalité et concours de l'Etat L'article 2 de la loi de finances 2010 met en oeuvre un engagement fort du Président de la République : la suppression de la taxe professionnelle (TP). Si une évolution semblait nécessaire au vu des défauts de l'ancien système, la nouvelle répartition des impôts locaux présente outre des inconvénients techniques une absence de lisibilité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 115

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 56.31 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques finances.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense - Fiches pratiques finances - n° 110
• Les critères d'éligibilité des dépenses au FCTVA - Fiches pratiques finances - n° 116
• Modification de l'attribution de compensation: quels enjeux ? - Fiches pratiques finances - n° 108
• La réforme des juridictions financières : principales dispositions du projet de loi - Fiches pratiques finances - n° 115