Entretien des trottoirs : la responsabilité du maire

Article du numéro 135 - 20 janvier 2010   - Réf. 05/70 Voirie - éclairage public et espaces verts La question de l'entretien des trottoirs en zone urbaine et de la responsabilité du maire en ce domaine est récurrente. Si la définition du « trottoir » n'est pas inscrite dans la réglementation, l'obligation de son entretien est une réalité qui relève de plusieurs réglementations. L'objet de cette fiche est de rappeler le cadre d'intervention puis de présenter les obligations d'entretien des trottoirs : le rôle du propriétaire de la voie, celui des riverains, le pouvoir de police, les interdictions de circuler sur les trottoirs. Sera ensuite abordée la responsabilité du maire en cas d'accident ainsi que celle de la commune. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 135

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 83.08 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La classification des voies publiques - Fiches pratiques techniques - n° 129
• Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils - Fiches pratiques techniques - n° 125
• Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation - Fiches pratiques techniques - n° 127
• Chaussées à structures empiriques : méthodologie de réfection définitive - Fiches pratiques techniques - n° 131