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Entretien des trottoirs : la responsabilité du maire

Article du numéro 135 - 20 janvier 2010   - Réf. 05/70

Voirie - éclairage public et espaces verts

La question de l'entretien des trottoirs en zone urbaine et de la
responsabilité du maire en ce domaine est récurrente. Si la définition du « trottoir » n'est pas inscrite dans la réglementation, l'obligation de son entretien est une réalité qui relève de plusieurs réglementations. L'objet de cette fiche est
de rappeler le cadre d'intervention puis de présenter les obligations d'entretien des trottoirs : le rôle du propriétaire de la voie, celui des riverains, le pouvoir de police, les interdictions de circuler sur les trottoirs. Sera ensuite abordée la responsabilité du maire en cas d'accident ainsi que celle de la commune.

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