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Fiches pratiques de l'administration territoriale

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SHON: jurisprudence et actualités

Article du numéro 114 - 16 décembre 2009   - Réf. 81/14

Immobilier - Urbanisme

Suite à la fiche n°80/14, voici les précisions jurisprudentielles relatives au calcul de la SHON d'une construction. Elle évoque également les modifications récentes de la législation relatives au calcul du coefficient d'occupation des sols (COS), notion connexe à celle de SHON.

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