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Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 114 - 16 décembre 2009 - Réf. 75/08
Nous avons opté pour une proposition d'articles, à jour de la législation la plus récente, que chaque gestionnaire de cimetière pourra, soit intégrer à son règlement de cimetière, soit au contraire utiliser dans le cadre de la fabrication d'un règlement spécifiquement dédié au site cinéraire. Tous les articles du numéro 114 |
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